EMERAUDE ENVIRONNEMENT PUBLICITÉ

lutter contre toute forme de publicité, d'enseigne et de pré-enseigne et, d'une manière générale, contre toutes inscriptions, objets, formes ou images destinées à informer le public ou à attirer son attention quand ils sont en infraction avec le code de l'envi­ronnement ou toute autre réglementation telle que le code de la route, le code de la santé, le code de la voirie, le code du patrimoine ainsi que toute réglementation existante ou à venir ; lutter contre toute construction ou implantation érigée au titre du code de l'urbanisme, ayant un caractère de de publicité, d'enseigne ou de préenseigne, dès lors qu'elle se situe dans une zone interdite à toute construction ; développer des actions de sensibilisa­tion auprès de tout public en vue d'une meilleure prise en compte du paysage, patrimoine commun de la nation ; entre­prendre toute action qui contribue à la protection du paysage

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Côte d'Emeraude

Commune

Associations de Dinard

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr