Mission
obtenir la disparition de la 'taxe fiscale affectée' qui pénalise les producteurs de lait ayant dépassé leur référence laitière (éventuellement abondée par des allocations provisoires et par un remboursement de pénalités) alors même que la France n'a pas dépassé la référence laitière qui lui est attribuée par l'Union Européenne ; pouvoir aussi lutter contre toute forme de distorsion de concurrence, liée à une réglementation spécifiquement nationale, grevant la compétitivité des agriculteurs français vis-à-vis de leurs collègues de l'Union Européenne
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Vitré Communauté
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr