AGRICULTEURS-ENTREPRENEURS

Activité

Projet porté

obtenir la disparition de la 'taxe fiscale affectée' qui pénalise les producteurs de lait ayant dépassé leur référence laitière (éventuellement abondée par des allocations provisoires et par un remboursement de pénalités) alors même que la France n'a pas dépassé la référence laitière qui lui est attribuée par l'Union Européenne ; pouvoir aussi lutter contre toute forme de distorsion de concurrence, liée à une réglementation spécifiquement nationale, grevant la compétitivité des agriculteurs français vis-à-vis de leurs collègues de l'Union Européenne

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/04/2011 - Création de l'association
• 14/04/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/04/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/05/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353009972

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun