AGRICULTEURS-ENTREPRENEURS

Activité

Mission

obtenir la disparition de la 'taxe fiscale affectée' qui pénalise les producteurs de lait ayant dépassé leur référence laitière (éventuellement abondée par des allocations provisoires et par un remboursement de pénalités) alors même que la France n'a pas dépassé la référence laitière qui lui est attribuée par l'Union Européenne ; pouvoir aussi lutter contre toute forme de distorsion de concurrence, liée à une réglementation spécifiquement nationale, grevant la compétitivité des agriculteurs français vis-à-vis de leurs collègues de l'Union Européenne

Commune

Rannée (35130)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353009972

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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