ASSOCIATION RÉGIONALE SOCIO-ÉDUCATIVE ET JUDICIAIRE

Active Toulouse 2019-05-01
M

Mission

mettre en œuvre des mandats judiciaires pré et post-sentenciels sur le ressort de la Cour d'Appel où est installé son siège (Toulouse) ou celui de ses associations affiliées, gérer au sein de son espace associatif et en relation avec les tiers des activités relevant des politiques pénales, éducatives et sociales, de même que celles relatives au développement de la citoyenneté, proposer des formations en direction des personnes physiques ou morales intéressées par le domaine socio-judiciaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31300)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

47 RUE ADOLPHE COLL, 31300 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313032381
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
882166846
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

promotion de titres, de diplômes

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr