Mission
mettre en uvre des mandats judiciaires pré et post-sentenciels sur le ressort de la Cour d'Appel où est installé son siège (Toulouse) ou celui de ses associations affiliées, gérer au sein de son espace associatif et en relation avec les tiers des activités relevant des politiques pénales, éducatives et sociales, de même que celles relatives au développement de la citoyenneté, proposer des formations en direction des personnes physiques ou morales intéressées par le domaine socio-judiciaire
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Toulouse Métropole
- promotion de titres, de diplômes 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31300)Siège INSEE
47 RUE ADOLPHE COLL, 31300 TOULOUSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
promotion de titres, de diplômes
NAF : Activités juridiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr