ASSOCIATION JUDICIAIRE POUR L'ENFANCE ET LA PARENTALITE

Active Toulouse 2011-03-28
M

Mission

effectuer des missions d'enquêtes sociales pour le TGI, Cour d'Appels et tous services mandataires publics ou privés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31500)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

31 RUE DES FLANDRES, 31500 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313015717
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810520080
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr