Mission
création d'un centre de médiation et de médiateurs ; la pratique de la médiation, par ses membres médiateurs, que ce soit dans le cadre d'une médiation conventionnelle ou d'une médiation judiciaire au vu des textes légaux en vigueur ; la pratique de la prévention, la gestion, la résolution amiable des différends ; la formation en application des législations complètes en la matière l'organisation de séminaires, colloques, journées d'étude intéressant la médiation et de manière générale, toute activité pouvant concerner la médiation et l'ensemble des processus amiables
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31400)Siège INSEE
83 RUE DES TRENTE-SIX PONTS, 31400 TOULOUSEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr