Mission
cette association a pour objet d'uvrer pour une justice forte, indépendante et impartiale dans les Etats Francophones ; De veiller au respect des Droits de l'homme, à l'enracinement de la démocratie et de promouvoir la sécurité juridique et judiciaire ainsi que celle des investissements ; Elle s'engage à la création d'un Institut de Formation professionnelle et scientifique dans le but de former, promouvoir et valoriser les ressources humaines et l'excellence ; Elle uvre entre autres au respect de la déontologie professionnelle ; Elle prendra par ailleurs toute initiative et initiera tout projet ou mission allant dans le sens de ses objectifs présents et futurs ;
Domaines
- justice 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr