ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE GRENARDE SUR GARONNE

Active Grenade 1964-03-31
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Mission

organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet pour lesquelles elle est habilitée par la loi, ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le Code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes aux statuts types arrêtés par le Ministre chargé de l'Agriculture ; ils sont transmis à ce Ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié

Domaines

  • Escalade, montagne (escalade, spéléologie, via ferrata, canyonisme, alpinisme) 👉 Hauts-Tolosans
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Commune & Contact

Commune

Grenade (31330)

Associations de Grenade

Siège INSEE

ROUTE DE MONTAIGUT, 31330 GRENADE

Contact

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Identifiants

RNA
W313006780
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
321591455
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
05999
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-07-24
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  • Ancien titre : SOCIETE DE COURSES DE GRENADE-SUR-GARONNE
  • Nouveau titre : ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE GRENARDE SUR GARONNE
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

Escalade, montagne (escalade, spéléologie, via ferrata, canyonisme, alpinisme)

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr