ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Active Toulouse 1990-08-06
M

Mission

Faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de Juge Consulaire ; assurer les actions de formation nécessaires à ses membres afin qu'ils puissent exercer, avec le meilleur niveau de qualité, leur mission de juge consulaire et /ou d'ambassadeur de la Justice Consulaire ; entretenir et développer des relations cordiales et de convivialité ainsi que l'entraide entre les membres de l'association ; organiser et participer à toutes manifestations contribuant à la réalisation des buts de l'association et rassemblant les juges consulaires anciens ou en exercice ; organiser des actions de formation et /ou d'information auprès des différents corps professionnels en relation avec la justice consulaire ; fournir, plus généralement, un cadre propice pour le développement des compétences des Juge Consulaire et l'amélioration de la connaissance du fonctionnement de la justice consulaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

1 PLACE DE LA BOURSE, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313001110
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
403331887
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
19479
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr