ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Activité

Mission

Faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de Juge Consulaire ; assurer les actions de formation nécessaires à ses membres afin qu'ils puissent exercer, avec le meilleur niveau de qualité, leur mission de juge consulaire et /ou d'ambassadeur de la Justice Consulaire ; entretenir et développer des relations cordiales et de convivialité ainsi que l'entraide entre les membres de l'association ; organiser et participer à toutes manifestations contribuant à la réalisation des buts de l'association et rassemblant les juges consulaires anciens ou en exercice ; organiser des actions de formation et /ou d'information auprès des différents corps professionnels en relation avec la justice consulaire ; fournir, plus généralement, un cadre propice pour le développement des compétences des Juge Consulaire et l'amélioration de la connaissance du fonctionnement de la justice consulaire

Commune

Toulouse (31000)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

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  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313001110

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 19479

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.