ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Activité

Projet porté

Faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de Juge Consulaire ; assurer les actions de formation nécessaires à ses membres afin qu'ils puissent exercer, avec le meilleur niveau de qualité, leur mission de juge consulaire et /ou d'ambassadeur de la Justice Consulaire ; entretenir et développer des relations cordiales et de convivialité ainsi que l'entraide entre les membres de l'association ; organiser et participer à toutes manifestations contribuant à la réalisation des buts de l'association et rassemblant les juges consulaires anciens ou en exercice ; organiser des actions de formation et /ou d'information auprès des différents corps professionnels en relation avec la justice consulaire ; fournir, plus généralement, un cadre propice pour le développement des compétences des Juge Consulaire et l'amélioration de la connaissance du fonctionnement de la justice consulaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/08/1990 - Création de l'association
• 30/11/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313001110

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 19479

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun