ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU GARD, VAUCLUSE, ARDECHE, LOZERE

Activité

Projet porté

faire connaître l'existence, la fonction et le rôle des conciliateurs de justice en utilisant et en intervenant auprès de partenaires et des médias ; entretenir des relations avec l'ensemble des institutions judiciaires civiles de la Cour d'appel de Nîmes ; créer des liens avec les administration du ressort de la Cour d'appel afin de promouvoir la conciliation de justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/01/2022 - Création de l'association
• 26/01/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/02/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/02/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302020184

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun