ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU GARD, VAUCLUSE, ARDECHE, LOZERE

Active Nîmes 2022-01-26
M

Mission

faire connaître l'existence, la fonction et le rôle des conciliateurs de justice en utilisant et en intervenant auprès de partenaires et des médias ; entretenir des relations avec l'ensemble des institutions judiciaires civiles de la Cour d'appel de Nîmes ; créer des liens avec les administration du ressort de la Cour d'appel afin de promouvoir la conciliation de justice

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nîmes (30000)

Associations de Nîmes

Contact

#

Identifiants

RNA
W302020184
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr