ASSOCIATION DELIVRACT

Active Nîmes 2018-12-17
M

Mission

mise à disposition au profit de ses membres d'une plate-forme dématérialisé de gestion des actes et de communication pour l'exercice de leur profession d'huissier de justice ; harmoniser des méthodes de travail entre ses membres ; d'assurer la liaison et la coordination entre ses membres et les autres professionnels du droit ; constituer pour l'ensemble de ses membres un lieu de rassemblement ; d'échanger et d'expression sur la profession d'huissier de justice et plus généralement de mener toutes actions ou opérations pour accompagner, défendre et promouvoir les membres de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nîmes (30000)

Associations de Nîmes

Siège INSEE

2 SQUARE DE LA COURONNE, 30000 NIMES

Contact

#

Identifiants

RNA
W302018115
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
844930446
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 302P

Activité

maisons du droit, accès au droit

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr