ASSOCIATION GARDOISE D'AIDE AUX VICTIMES DE MEDIATION ET DE MESURES SOCIO-JUDICIAIRES AGAVIP-MEDIATIONS

Activité

Projet porté

apporter aux victimes une écoute et un soutien moral et psychologique ; mieux faire connaître le fonctionnement de l’institution judiciaire et les organes de la procédure ; promouvoir et développer le suivi et l'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d'autres infractions pénales et la reconnaissance de leurs droits ; expliquer à ces victimes les démarches privées, administratives ou judiciaire à entreprendre ; contribuer à l’information sur les causes de délinquance : en instaurant une concertation avec les professionnels du droit et, avec les élus régionaux, départementaux et municipaux ; en centralisant et en diffusant auprès du public et des professionnels des informations sur les pratiques judiciaires, administratives ou éducatives de nature à promouvoir une politique de prévention efficace ; exercer avec les salariés et le concours de médiateurs habilités et ayant la compétence nécessaire, les missions de médiation judiciaire qui lui sont confiées par l’autorité conformément aux dispositions légales et conventionnelles ; exercer les missions d’administrateur ad hoc telles que prévues à l’article 706-50 du code de procédure pénale ; effectuer des enquêtes de personnalité telles que prévues à l’article 81 du code de procédure pénale et des enquêtes sociales rapides prévues à l’article 41 du même code ; répondre aux réquisitions du parquet visant à mettre en œuvre une mesure alternative aux poursuites ; mettre en œuvre des mesures de justice restaurative ; exercer le suivi de mesures de contrôle judiciaire à caractère socio-éducatif

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/12/1983 - Création de l'association
• 19/01/1984 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/03/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302002874

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0302003493

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun