COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES ET LES TRIBUNAUX DE SON RESSORT

Active Nîmes 1953-01-31
M

Mission

GROUPER ET ETABLIR DES LIENS PROFESSIONNELS ENTRE LES EXPERTS JUDICIAIRES

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nîmes (30900)

Associations de Nîmes

Contact

#

Identifiants

RNA
W302000318
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
23/19531
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr