COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES ET LES TRIBUNAUX DE SON RESSORT Active Nîmes Personnels justice W302000318 Créée en 1953 GROUPER ET ETABLIR DES LIENS PROFESSIONNELS ENTRE LES EXPERTS JUDICIAIRES Contact WEBcej-ca-nimes.orgEMAIL...@cej-ca-nimes.orgAfficher
Données officielles Sources / RNA Siège Nîmes (30900) Identifiants RNAW302000318 HIST.23/19531 Historique Créée le 31/01/1953, dernière déclaration le 14/06/2024 4 évènements 31/01/1953 Création 11/06/1953 Publication au Journal Officiel 14/06/2024 Dernière déclaration 14/12/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Personnels justice Personnels justice 004020contrôle judiciaire, associations de personnels de justice Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.