Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-09-29
conseiller et assister, à titre bénévole, toute personne privée, concernant les litiges d'ordre juridique conformément aux principes du règlement intérieur ; les consultations sont rendues au nom d'un enseignant chercheur conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; l'association et ses membres s'engagent à s'intéresser exclusivement aux litiges d'ordre patrimoniaux et d'une valeur inférieure à 500 euros
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
justice - Les associations de ce domaine dans le département
associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302011721
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.