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CLINIQUE JURIDIQUE UNIMES

Cette association est dissoute depuis le 2015-09-29.

conseiller et assister, à titre bénévole, toute personne privée, concernant les litiges d'ordre juridique conformément aux principes du règlement intérieur ; les consultations sont rendues au nom d'un enseignant chercheur conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; l'association et ses membres s'engagent à s'intéresser exclusivement aux litiges d'ordre patrimoniaux et d'une valeur inférieure à 500 euros

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Nîmes cedex01 (30021)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le