ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BALAGNE

Active Santa-Reparata-di-Balagna 1998-02-13
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des Collectivités Locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses spropres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradations des zones essentielles à la vie du poisson ...

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Santa-Reparata-di-Balagna (20220)

Associations de Santa-Reparata-di-Balagna

Siège INSEE

20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA

Contact

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Identifiants

RNA
W2B5000242
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808660617
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
513
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 2B5S

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr