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CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE

Activité

Projet porté

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le Règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité, ou un cadre du notariat en activité ou retraité, pour effectuer une médiation ; établir un Règlement intérieur et une Charte déontologique du médiateur ; veiller au respect du Règlement intérieur et de la Charte déontologique du médiateur ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bastia (20200)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2006778

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2B2P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun