Assoce Connexion

ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM

permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'Etat, départements, régions, collectivités locales

Contact

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Seyresse (40180)
2 RUE DE PIQUEPORT, 40180 SEYRESSE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le