MÉDIATEURS ET ARBITRES DE CORSE (MAC)

Activité

Projet porté

réunir les médiateurs et arbitres agréés de centres institutionnellement reconnus, les médiateurs et arbitres assermentés auprès de la cour d'appel de Bastia, ainsi que les acteurs œuvrant au développement de la médiation et de l’arbitrage dans les conditions d'éthique et de déontologie attachées à ces mission, établir un règlement intérieur ainsi qu'une charte de qualité de la médiation et de l'arbitrage, mais aussi de veiller à leur respect ; œuvrer à la promotion des titres de médiateur et d'arbitre agréés par des institutions reconnues et assermentés par la cour d'appel de Bastia ; s'assurer de la formation et des compétences des médiateurs et arbitres intégrant l'association ; pratiquer la médiation et l'arbitrage, d’œuvrer à leur promotion et information auprès de tous publics, s'inscrire sur les listes de médiateurs et arbitres, au niveau local, national, européen et international y compris les listes ouvertes auprès de toute juridiction ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/06/2019 - Création de l'association
• 15/06/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/06/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/07/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2006604

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2B2P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.