LES SINISTRÉS DES VILLAS DE L'UMBRIONE 1

Active Borgo 2017-02-23
M

Mission

défendre les droits et intérêts des victimes des inondations et submersions fluviales, pollutions d'origine humaine ou indirecte, feu de forêt, passées ou à venir, aux "villas de l'Umbrione 1", ainsi que ceux des riverains proches et solidaires ; dénoncer, le cas échéant, par tout moyen dont voie médiatique, toute atteinte aux intérêts des familles concernées afin de sensibiliser la population ; réclamer autant que de besoin les mesures compensatoires prévues au titre de la création de zones urbaines en amont qui influent sur l'écoulement des eaux de ruissellement ; rechercher les responsabilités administratives, civiles et pénales, des personnes physiques et morales, ayant, par leur action ou leur abstention, concouru à la réalisation du dommage des victimes, et d'initier pour ce faire toutes actions devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire ayant compétence à statuer

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Commune

Borgo (20290)

Associations de Borgo

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Identifiants

RNA
W2B2003023
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2B2P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr