CAS'ISULATA

Activité

Projet porté

cas'Isulata a pour objet, la promotion des filières économiques courtes de recyclage des déchets relevant des chapitres 03 et 20 tels que définis par l'annexe 2 de l'article R ; 541-8 du Code de l'Environnement ; Le soutien aux projets innovants ci-dessus définis, avec les moyens et ressources dont elle dispose ; dans le cadre de sa promotion, l'association pourra avoir une activité connexe et non principale, de commercialisation et de distribution de produits isolants, destinée à réaliser son objet ; dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut, sur décision de son conseil d'administration, mener des activités économiques et de négoce, dans le respect de la non-lucrativité, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, et pour une durée inférieure à une année

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/10/2016 - Création de l'association
• 25/10/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/11/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/11/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2002961

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2B2P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.