CAS'ISULATA

Active Borgo 2016-10-25
M

Mission

cas'Isulata a pour objet, la promotion des filières économiques courtes de recyclage des déchets relevant des chapitres 03 et 20 tels que définis par l'annexe 2 de l'article R ; 541-8 du Code de l'Environnement ; Le soutien aux projets innovants ci-dessus définis, avec les moyens et ressources dont elle dispose ; dans le cadre de sa promotion, l'association pourra avoir une activité connexe et non principale, de commercialisation et de distribution de produits isolants, destinée à réaliser son objet ; dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut, sur décision de son conseil d'administration, mener des activités économiques et de négoce, dans le respect de la non-lucrativité, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, et pour une durée inférieure à une année

Domaines

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Marana-Golo
@

Commune & Contact

Commune

Borgo (20290)

Associations de Borgo

Siège INSEE

105 IMPASSE DES CEDRES, 20290 BORGO

Contact

#

Identifiants

RNA
W2B2002961
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824344808
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 2B2P

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr