ASSOCIATION DES AVOCATS MÉDIATEURS DU BARREAU DE VALENCE

Active Valence 2014-08-13
M

Mission

organiser le recours à la médiation comme mode de règlement des conflits en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; pratiquer la médiation ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, en assurer la diffusion dans le public, auprès des magistrats et toute juridiction, institution, municipalité, ordre professionnel et toute personne susceptible de faire appel à un médiateur ; centraliser les demandes de recours à la médiation ou les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur pris sur la liste précitée, soit pour constater la nomination ou le choix de telle personne ; établir un règlement intérieur et une charte de qualité de la médiation et veiller à leur respect ; oeuvrer à la promotion du titre de médiateur agréé par le centre de médiation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; régler tout conflit né de l'activité de la médiation

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Valence (26000)

Associations de Valence

Contact

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Identifiants

RNA
W263007045
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 263P

Activité

médiation, prévention

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr