CENTRE DE MEDIATION DE LA DROME

Active Valence 2002-02-22
M

Mission

pratique de la médiation conventionnelle, judiciaire ; formation des médiateurs ; promotion de la médiation ; formation à la médiation ; pratique de la médiation en matière du droit de la consommation ; mettre en œuvre et créer à ces fins par tous moyens, toutes organisations, toutes structures au sein même du Centre de Médiation de la Drôme ou liées à ce dernier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Valence (26000)

Associations de Valence

Siège INSEE

19 RUE JONCHERE, 26000 VALENCE

Contact

#

Identifiants

RNA
W263007920
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
835162793
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0263020355
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 263P

Activité

médiation, prévention

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr