Mission
exploitation, location, garde des terrains de chasse ci-après dénommé et appartenant à la Société à forme coopérative dénommée "Top Semences" et dit "Centre expérimental de la Vallée du Rhône" domicilié domaine de la Vesc 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON ; pour une superficie de 85 hectares, à ce jour, ainsi que tous les terrains sur lesquels à l'avenir, le droit de chasse pourrait être acquis à titre temporaire ou définitif
Domaines
- chasse 👉 Montélimar Agglomération
Commune & Contact
Commune
Montélimar (26200)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 262S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr