ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE ANCONE-MONTELIMAR

Active Montélimar 1986-12-18
M

Mission

but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse. elle favorise sur le territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect du plan chasse ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts de la chasse et des chasseurs ; l'activité s'exerce dans le respect des propriétés et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; l'association intercommunale de chasse agréée collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montélimar (26200)

Associations de Montélimar

Siège INSEE

PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR

Contact

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Identifiants

RNA
W263006087
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448627588
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0263007948
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Observation : IMPORTEE LE 18 SEPTEMBRE 2012

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr