Mission
but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse. elle favorise sur le territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect du plan chasse ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts de la chasse et des chasseurs ; l'activité s'exerce dans le respect des propriétés et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; l'association intercommunale de chasse agréée collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Domaines
- chasse 👉 Montélimar Agglomération
Commune & Contact
Commune
Montélimar (26200)Siège INSEE
PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMARContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 262S
Observation : IMPORTEE LE 18 SEPTEMBRE 2012
Activité
chasse
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr