ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE-ROLLAND

Active La Bâtie-Rolland 1969-08-25
M

Mission

dans le cadre du Code de l'Environnement et du Code rural, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes sous la coordination de la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Bâtie-Rolland (26160)

Associations de La Bâtie-Rolland

Contact

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Identifiants

RNA
W263006607
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0263004373
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Observation : importée le 14 octobre 2013

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr