ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PORTES-EN-VALDAINE

Active Portes-en-Valdaine 1970-07-16
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes sous la coordination de la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Portes-en-Valdaine (26160)

Associations de Portes-en-Valdaine

Siège INSEE

74 ROUTE DE LA TOUCHE, 26160 PORTES-EN-VALDAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W263006085
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923169205
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0263004541
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Observation : importée le 11 septembre 2012

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr