ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PIERRELONGUE/LA PENNE

Active La Penne-sur-l'Ouvèze 2016-08-01
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropiées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Penne-sur-l'Ouvèze (26170)

Associations de La Penne-sur-l'Ouvèze

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Identifiants

RNA
W262003178
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr