ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE "LA FOUINE"

Active Sainte-Jalle 1970-04-30
M

Mission

dans le cadre de l'Environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. en y affectant les ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaires; elle a aussi pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conversation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ;elle doit appliqué le shéma départemental de gestion cynégique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sainte-Jalle (26110)

Associations de Sainte-Jalle

Contact

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Identifiants

RNA
W262000778
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0262000520
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr