ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VINSOBRES

Active Vinsobres 1969-09-23
M

Mission

dans le cadre de code de l'environnement et du code rural assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d un vritable equilibre agro sylvo cynegetique l education de ses mambres la regulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vinsobres (26110)

Associations de Vinsobres

Siège INSEE

MAIRIE, 26110 VINSOBRES

Contact

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Identifiants

RNA
W262000779
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
809713902
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0262000808
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr