ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE EYGALAYES

Active Eygalayes 1970-03-25
M

Mission

Elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement et du Code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétqiue de ses membres, la réglation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Eygalayes (26560)

Associations de Eygalayes

Contact

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Identifiants

RNA
W262000094
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0262000139
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr