Mission
réaliser toute prestation de services en matière de comptabilité, gestion, conseils, formation et toutes activités économiques liées à l'accompagnement des personnes physiques ou morales ou assimilées dans le respect des textes en vigueur relatifs au fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité, notamment dans les conditions fixées par l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et tout texte modificatif ; Elle disposera de moyens suffisants pour réaliser son objet et pouvoir garantir son indépendance intellectuelle et financière ; Elle s'engage à souscrire un contrat d'assurance garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'ils peuvent encourir en raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de leurs activités et à exiger de toute personne collaborant à leurs travaux le respect du secret professionnel ;
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Besançon (25000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
association à but commercial, développement économique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr