DEFENSE DU VAL DE DRONNE ET DE LA DOUBLE

sur le territoire des communautés de communes du pays de St aulaye, isle-double-landais,isle-vern salembre en périgord, du mussidanais en périgord, du pays ribéracois, du pays de chalais, du pays d'aubeterren du canton de montguyon, de la communauté de communes du pays de coutras ainsi que sur le territoire des communes limitrophes de ces collectivités, la protection de l'environnement, du patrimoine culturel et des paysages contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l’implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés. Dans le cas ou les collectivités publiques qui viennent d'être mentionnées viendraient à disparaitre ou verraient leurs limites modifiées, il conviendrait alors de considérer que l'association exerce son activité sur le territoire ou les parties du territoire des nouvelles collectivités ou des collectivités modifiées, situées dans les limites géographiques des communautés de communes ou cantons auxquels elles se substituent

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays de Saint Aulaye

Commune

Associations de Saint Aulaye-Puymangou

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr