LIGUE DES PROMOTEURS ET DEFENSEURS DES DROITS DU JUSTICIABLE & DES VICTIMES DE DISFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES

Activité

Projet porté

promouvoir et défendre les droits des justiciables et des victimes de dysfonctionnements judiciaires et agir au nom de ses membres ou de tous autres individus concernés, cet objet social étant conforme à la résolution A/RES/53/144 du 8 mars 1999 relative à la déclaration par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus ou groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et notamment en matière de droits fondamentaux à un procès loyal et équitable et à une assistance juridique pertinente et cela en matière de droits fondamentaux des justiciables à une justice apportant la garantie de manière non pas théorique ou illusoire d'un service public de la justice contrôlable et de qualité qui puisse être accompli par des agents et auxiliaires intègres réellement impartiaux et réellement indépendants et qui soient de réels responsables de l'exécution des lois pouvant avoir des comptes à rendre à la société

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des droits des victimes - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/09/2014 - Création de l'association
• 16/09/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/09/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/09/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212007682

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun