DÉFENSE DU CADRE DE VIE JARNAIS

interférer sur tous les projets du territoire de la commune de LA JARNE ainsi que sur toutes les répercussions des projets de toute autre commune de la communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) qui impliquent des actes néfastes et dommageables, des faits de nature à induire de graves risques de nuisance ou porter préjudices à notre commune ; protéger les intérêts des habitants de notre commune au regard de son environnement, sa qualité de vie, son patrimoine, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la tranquillité publique des lieux ; participer aux concertations publiques et formuler des observations, propositions et avis auprès des autorités publiques ou privées et organismes compétents ; représenter ses membres devant les juridictions compétentes et auprès des autorités publiques ou privées compétentes et défendre les habitants et usagers face à tout projet ou toute décision qui pourrait porter atteinte aux intérêts mentionnés ci-dessus, notamment face à des projets d'urbanisme de grande ampleur, d'aménagement et de construction de masse qui seraient contraires à l'identité de notre commune ; informer et sensibiliser le public sur la protection des intérêts mentionnés ci-dessus

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr