ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT AGNANT

Active Saint-Agnant 1969-03-11
M

Mission

d'assure une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire ledéveloppement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan dechasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturel

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Agnant (17620)

Associations de Saint-Agnant

Siège INSEE

76 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 17620 SAINT-AGNANT

Contact

#

Identifiants

RNA
W172000144
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781351952
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0172001050
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 172S

Observation : courrier de la DDAF du 12/04/2005. décision de mettre l'ACCA sous tutelle préfectorale pour 1 an et de nommer un comité de gest

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr