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CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CRESS PACA)

Activité

Projet porté

assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou multi professionnelles et des réseaux locaux d'acteurs ; la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire ; l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ; l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ; la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ; l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement des liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union Européenne ; dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire ; elle assure le soutien au développement des actions et des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire dans les politiques territoriales ; partenariales et participatives ; elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2 du II de l'article 1er de la loi ESS 2014 , l'application effective des conditions fixées à ce même article ; dans des conditions définies par le décret d'application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1 et 2 du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort ; elle peut faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion ; ou la réalisation dans le respect des principes de l'Economie Sociale et Solidaire ; la Cress n'a pas compétence en matière de dialogue et de négociation sociale au sens des articles L-2152-1 et suivants du code du travail

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Marseille (13006)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133006380

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0133016484

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun