SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MONTSALES

Active Montsalès 1960-05-20
M

Mission

regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, les résidents et les chasseurs non-résidents de la commune qui seraient admis afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auraient cédés ou loués leurs droits de chasse ; procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auraient donné leur accord ; favoriser la la répression du braconnage ; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montsalès (12260)

Associations de Montsalès

Contact

#

Identifiants

RNA
W123001412
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
649
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 123S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr