ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES TROIS RIVIÈRES

Active Naussac 2025-07-17
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires; Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; mise en commun des territoires de chasse des ACCA et des AICA qui la composent et qui doivent être contigus, exercice de la chasse, création ou mise en commun de réserves de chasse, garderie et surveillance des territoires, mise en oeuvre d'actions de repeuplement, défense et protection des milieux naturels

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Naussac (12700)

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Identifiants

RNA
W123006161
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 123S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr