Mission
regrouper tous les propriétaires fonciers ayant donné à bail au syndicat de chasse leurs terres d'une superficie de plus d'un hectare ainsi que les habitants des villages de Curlande, Aboul, Les Brunes ou les actionnaires qu'ils admettraient; veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront donné leurs terres en bail; procéder à la régulation des animaux malfaisants; favoriser la répression du braconnage; assurer le repeuplement du gibier; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce sport
Domaines
- chasse 👉 Comtal Lot et Truyère
Commune & Contact
Commune
Bozouls (12340)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 122P
Observation : dernière date publication enregistrée :1932-08-14
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr