ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Active Carcassonne 1901-07-01
M

Mission

faire connaitre l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; Aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire ; Aider à l'information et la formation des juges et anciens juges tant sur le plan juridique qu'économique ; entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entre ses membres ; Organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association. En plus généralement, fournir aux membres de l'association le cadre dans lequel ils peuvent assurer leur activité au sein de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carcassonne (11000)

Associations de Carcassonne

Contact

#

Identifiants

RNA
W111008615
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0111007914
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 111P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

justice

chambres de commerce, chambres économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr