FONDS DE GESTION PARITAIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE DEPARTEMENTALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARTISANAT DE L'AUDE

Active Carcassonne 2011-10-26
M

Mission

recevoir les fonds nécessaires à l'activité de la Commission Paritaire Départementale Interprofessionnelle de l'Artisanat de l'Aude : fonds publics, fonds attribués dans le cadre de l'accord national de décembre 2001. Le fonds paritaire représente l'outil de gestion de la Commission Paritaire Départementale interprofessionnelle de l'Artisanat de l'Aude

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carcassonne (11000)

Associations de Carcassonne

Siège INSEE

20 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 11000 CARCASSONNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W111002774
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
537802340
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 111P

Activité

groupements professionnels

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr