ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TRUITES LABEL ROUGE

Dissoute Foix 2001-04-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-02-26.

Etre un groupement qualité, responsable du niveau de qualité des produits élaborés par ses adhérents, de faire certifier ses produits et de faire homologuer les cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles L. 643-1 à L. 643-8 du code rural et du chapitre 3 : les labels et la certification du titre 4 : la valorisation des produits agricoles ou alimentaires du livre 6 partie réglementaire du code rural. Demander et gérer les protections communautaires, portant sur

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 L'Agglo Foix-Varilhes
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 L'Agglo Foix-Varilhes
@

Commune & Contact

Commune

Foix (09000)

Associations de Foix

Siège INSEE

32 AV DU GENERAL DE GAULLE, 09000 FOIX

Contact

#

Identifiants

RNA
W091000355
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
477494538
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0091003422
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 091P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.