ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TRUITES LABEL ROUGE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-02-26

Projet porté

Etre un groupement qualité, responsable du niveau de qualité des produits élaborés par ses adhérents, de faire certifier ses produits et de faire homologuer les cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles L. 643-1 à L. 643-8 du code rural et du chapitre 3 : les labels et la certification du titre 4 : la valorisation des produits agricoles ou alimentaires du livre 6 partie réglementaire du code rural. Demander et gérer les protections communautaires, portant sur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/04/2001 - Création de l'association
• 05/05/2001 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/02/2015 - Déclaration de dissolution de l'association
• 15/10/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/10/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W091000355

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0091003422

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 091P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun