SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE VAUX-EN-DIEULET

Active Vaux-en-Dieulet 1998-05-07
M

Mission

L’association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour but le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l’exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l’association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par cessions, échanges ou locations.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vaux-en-Dieulet (08240)

Associations de Vaux-en-Dieulet

Contact

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Identifiants

RNA
W084003821
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
56319
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 084S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr