ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BRIQUENAY LES SANS SOUCIS

Activité

Projet porté

L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisée, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/09/1965 - Création de l'association
• 28/04/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/05/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W084000549

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0084000406

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 084S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun