ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT PAULOIS

Activité

Projet porté

de mettre en oeuvre les article 14 (art 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée) et 15 (art 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration) de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, d'informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français ainsi que sur la gestion des deniers publics, de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir, l'association élaborera les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc) et se dotera en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/08/2016 - Création de l'association
• 03/09/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/04/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/10/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061008406

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun