M
Mission
repression du braconnage et destruction du gibier, interdiction des engins prohibes, destruction des oiseaux de proie et betes nuisibles, faire respecter les recoltes et les arbres fruitiers, ainsi que la reglementation des arrets de chasse.
Domaines
- chasse 👉 Nice Côte d'Azur
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Commune & Contact
Commune
Gattières (06510)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W061008306
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0061001046
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr