ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE 'LA HAUTE VESUBIE'

Active Saint-Martin-Vésubie 1950-02-24
M

Mission

favoriser, sur son territoire, le développement du gibier et limiter les nuisibles en surnombre ; réprimer le braconnage ; assurer l'éducation cynégétique de ses membres, dans le respect des propriétés et des récoltes ; prévoir l'organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur discipline ; créer et administrer des réserves de chasse ; prendre à bail des terrains cadastrés sur la commune de Saint Martin Vésubie ; recruter du personnel nécessaire au

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-Vésubie (06450)

Associations de Saint-Martin-Vésubie

Siège INSEE

127 RUE DOCTEUR CAGNOLI, 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE

Contact

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Identifiants

RNA
W062000920
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794849059
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062003843
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Activité

chasse

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr