M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Repression du braconnage et destruction du gibier, interdiction des engins prohibes, destruction des oiseaux de proie et betes nuisibles, faire respecter les recoltes et les arbres fruitiers, ainsi que la reglementation des arrets de chasse.
@
Commune & Contact
Commune
GATTIERES (06510)#
Identifiants
Identifiant
061S0061001046
Copié !
Historique
0061001046
Copié !
RNA
W061008306
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : W061008306
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.