ASSOCIATION DES USAGERS DE L'EAU DE TERRE-ROUGE (HAUTES-ALPES) DE LA PARCELLE H794 "H794"

Activité

Projet porté

assurer l'approvisionnement en eau des maisons H712 (dite l'âne), H715 (dite la marmotte), H719 (dite la bergeronnette), H739 (dite le mouton) et H741 (dite le petit renard) ; toutes ces maisons sans exception et aucune autre sauf révision des présents statuts ; entretenir le réservoir d'eau (citerne) de la parcelle H794 sur le territoire de Terre-Rouge, Cervières, Hautes-Alpes, France ; retirer des arbustes jeunes, chaque été, de la parcelle H794 ; ouvrir les citernes tous les 3 ans afin d'envisager un nettoyage, ce nettoyage sera décidé par le président et le secrétaire ; donner accès à la citerne ou à la parcelle H794 à toute autorité qui en ferait la demande justifiée ; réparer tout fuite ou tout dégât causé au réseau de distribution (ensemble des tuyaux enterrés entre les citernes et les maisons) ; réparer les citernes lors de l'ouverture triennale après décision du CA

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/01/2012 - Création de l'association
• 14/01/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/10/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2024-10-29

Type d'annonce : Modification

• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 05
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Briançon

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240045_00058.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 58
• Identifiant annonce : 202400450058

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W051001276

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 051S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun