Mission
a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment: - d'assurer une bonne organisation technique de la chasse -de favoriser sur son territoire le développement de gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres - de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune et son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Domaines
- chasse 👉 Provence-Alpes-Agglomération
Commune & Contact
Commune
Draix (04420)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 043P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr