'SOCIETE DE CHASSE DE MONTANGES'

Active Montanges 1926-03-03
M

Mission

mise en commun des droits et avantages de chasse acquis par la société et les sociétaires ; c'est à dire affermer le droit de chasse sur les propriétés communales et particulières ; favoriser et obtenir la conservation et la multiplication du gibier par le repeuplement, la protection des réserves ; exposer auprès des autorités législatives et administratives les voeux emis par la société touchant à la législation et la règlementation de la chasse ainsi que toutes pétitions ou réclamations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montanges (01200)

Associations de Montanges

Contact

#

Identifiants

RNA
W014000641
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0014012604
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr